Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment FROMEGY collecte, utilise, conserve et partage les données personnelles lors de l'utilisation de fromegyelectro.com, d'un achat ou d'une communication avec le service client.

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est FROMEGY, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100,00 euros, RCS Paris 949 671 481, SIRET 949 671 481 00016, dont le siège social est situé 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France.

Contact pour la protection des données : support@fromegyelectro.com

2 Données collectées

· identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et, lorsqu'il est fourni, numéro de téléphone;

· données de commande : produits, montant, livraison, retours, échanges, remboursements et historique des transactions;

· données de paiement : statut et références de transaction; les données complètes de carte sont traitées par les prestataires de paiement;

· données de compte : identifiants, préférences et historique lorsqu'un compte est créé;

· communications : demandes adressées au service client et pièces utiles au traitement d'un dossier;

· données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, identifiants techniques, journaux de sécurité et données de navigation;

· préférences marketing et choix relatifs aux cookies.

3 Sources

Les données peuvent être obtenues directement auprès de l'utilisateur, automatiquement lors de la navigation, ou auprès des prestataires nécessaires au paiement, à l'hébergement, à la prévention de la fraude, à la livraison et au support.

4 Finalités et bases juridiques

· exécuter le contrat : gérer le panier, le paiement, la commande, la livraison, le suivi, les retours et les remboursements;

· respecter les obligations légales : comptabilité, facturation, garanties, rappels de produits, prévention des infractions et réponse aux autorités;

· poursuivre nos intérêts légitimes : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du site, gestion des réclamations et défense de nos droits;

· recueillir le consentement lorsque la loi l'exige : prospection électronique et cookies non essentiels.

5 Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de FROMEGY et aux prestataires strictement nécessaires, notamment Shopify pour la plateforme, les prestataires de paiement, les transporteurs, les outils de support, les prestataires informatiques, de sécurité, d'analyse ou de marketing activés sur la boutique. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas les données personnelles au sens courant du terme. Toute utilisation publicitaire reposant sur un consentement ou un droit d'opposition est réalisée selon les choix de l'utilisateur et la réglementation applicable.

6 Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts reposent sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

7 Durées de conservation

· commandes, factures et pièces comptables : pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales, généralement dix ans;

· données utiles à la relation client et aux garanties : pendant la relation, puis pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits;

· prospection commerciale : jusqu'au retrait du consentement ou pendant trois ans après le dernier contact actif, sauf obligation différente;

· compte client : jusqu'à sa fermeture, puis archivage limité lorsque la loi ou la défense des droits l'exige;

· cookies et identifiants : pendant la durée indiquée dans l'outil de préférences ou par le fournisseur concerné, dans les limites légales.

8 Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, indiquez votre demande et les informations permettant de vous identifier. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée.

E-mail : support@fromegyelectro.com

9 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, sur www.cnil.fr.

10 Sécurité

FROMEGY et ses prestataires mettent en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Aucun système ne peut toutefois offrir une sécurité absolue.

11 Mineurs

La boutique n'est pas destinée aux enfants qui ne disposent pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure un achat. Si des données concernant un mineur ont été fournies sans autorisation appropriée, son représentant légal peut nous contacter.

12 Cookies

Les informations relatives aux cookies, à leur finalité et à la gestion du consentement figurent dans la Politique relative aux cookies. Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu'en fonction des choix exprimés par l'utilisateur lorsque le consentement est requis.

13 Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution des traitements, des outils ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.