Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne exploitée par FROMEGY auprès de consommateurs.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
1. Identification du vendeur
FROMEGY
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 100,00 €
Siège social : 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France
RCS Paris : 949 671 481
E-mail : support@fromegyelectro.com
2. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux commandes de produits passées par des consommateurs sur la boutique en ligne FROMEGY.
Toute commande implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes conditions avant la validation de son achat.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes de notre boutique.
Le client est invité à prendre connaissance de la description, des caractéristiques, du prix et, lorsqu'elles sont applicables, des informations relatives aux dimensions, fonctionnalités, variantes et conditions d'utilisation du produit avant de passer commande.
FROMEGY s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Toutefois, certaines différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître en fonction de l'écran, de l'appareil utilisé ou des conditions de prise de vue.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et appliquons les solutions prévues par la réglementation applicable.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Avant la validation définitive de l'achat, le client peut prendre connaissance du prix des produits ainsi que des frais supplémentaires applicables à sa commande.
Le prix total à payer est indiqué avant la confirmation du paiement.
6. Frais de livraison
Les conditions de livraison actuellement proposées sont les suivantes :
Livraison offerte dès 50 € d'achat.
Pour toute commande d'un montant inférieur à 50 €, les frais de livraison sont de 6 €.
Le montant applicable est affiché au client avant la validation définitive de sa commande.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de livraison.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuelles variantes ;
- son adresse de facturation ;
- son adresse de livraison ;
- les frais de livraison ;
- ainsi que le montant total de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors du passage de la commande.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
8. Paiement
Le paiement est effectué au moyen de l'un des modes de paiement proposés sur la boutique lors du passage de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au client avant la validation de son achat.
La validation de la commande peut être soumise à l'autorisation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles sur notre boutique conformément aux mesures de sécurité applicables.
9. Préparation des commandes
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
10. Livraison en France métropolitaine
Pour la France métropolitaine :
Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Livraison après expédition : 3 à 5 jours ouvrés
Le délai total habituel est donc généralement de 4 à 8 jours ouvrés.
11. Livraison dans l'Union européenne
Pour les autres pays de l'Union européenne :
Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Livraison après expédition : 5 à 10 jours ouvrés
Le délai total habituel est généralement de 6 à 13 jours ouvrés.
12. Livraison internationale hors Union européenne
La livraison est également proposée vers certains pays situés en dehors de l'Union européenne lorsque la destination correspondante est disponible lors du passage de la commande.
Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Livraison après expédition : 7 à 15 jours ouvrés
Le délai total habituel est généralement de 8 à 18 jours ouvrés.
Les délais internationaux peuvent notamment être affectés par les formalités douanières, le transporteur et les conditions locales.
Pour certaines commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent être applicables selon la législation du pays de destination.
Les informations disponibles concernant les frais applicables sont communiquées conformément aux règles applicables au moment de la commande.
13. Retard ou défaut de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut contacter notre service client :
Merci d'indiquer le numéro de commande afin que nous puissions vérifier la situation.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent pleinement applicables.
14. Droit de rétractation
Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, le délai est calculé conformément aux dispositions applicables à compter de la réception du bien.
Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée à :
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans notre Politique de retour et de remboursement.
15. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Adresse de retour :
FROMEGY – Service Retours
24 rue de Clichy
75009 Paris
France
Nous recommandons au client de contacter notre service client avant l'expédition du retour afin de faciliter son traitement.
16. Frais de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation pour un produit qui n'est ni défectueux, ni endommagé, ni non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément aux informations communiquées avant la commande et à la réglementation applicable.
En revanche, lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme et que sa prise en charge relève de nos obligations légales, les frais nécessaires à cette prise en charge ne sont pas mis à la charge du consommateur.
17. État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
18. Remboursements
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre moyen dans les conditions autorisées par la loi.
Pour une vente de biens, FROMEGY peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
19. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains contrats ou produits expressément exclus par la réglementation.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu'une exception est applicable à un produit proposé sur notre boutique, le consommateur en est informé conformément aux exigences légales applicables.
20. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter :
Merci d'indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est possible, des photographies permettant d'identifier le problème.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
21. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables conformément au Code de la consommation et, lorsque cela est applicable, au Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.
22. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à l'exploitation de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
Le client peut contacter :
pour toute question relative à ses données personnelles.
23. Cookies
L'utilisation des cookies et technologies similaires est détaillée dans notre Politique relative aux cookies.
Lorsque le consentement est légalement requis, les cookies concernés sont utilisés conformément aux choix exprimés par l'utilisateur.
24. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et autres contenus présents sur notre boutique peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée peut être interdite.
25. Responsabilité
FROMEGY est responsable de l'exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
FROMEGY ne saurait être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs du consommateur.
26. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays lorsque celles-ci sont applicables.
27. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution :
28. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente ou une commande :
FROMEGY
24 rue de Clichy
75009 Paris
France
E-mail : support@fromegyelectro.com
RCS Paris : 949 671 481