Politique de remboursement
Chez FROMEGY, nous souhaitons que chaque client puisse effectuer ses achats en toute confiance.
La présente politique décrit les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements.
1. Droit légal de rétractation – 14 jours
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien, conformément aux règles légales applicables.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai de rétractation s'appliquent.
2. Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai applicable au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.
Vous pouvez nous contacter par e-mail :
Merci d'indiquer votre numéro de commande ainsi que les produits concernés afin de faciliter le traitement de votre demande.
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin de cette politique.
L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire dès lors que votre déclaration exprime clairement votre volonté de vous rétracter.
3. Délai pour retourner les produits
Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
4. Adresse de retour
Les retours doivent être adressés à :
FROMEGY – Service Retours
24 rue de Clichy
75009 Paris
France
Avant d'expédier votre retour, nous vous recommandons de contacter notre service client à support@fromegyelectro.com afin de faciliter l'identification et le traitement de votre colis.
5. Frais de retour en cas de rétractation
En cas de retour effectué dans le cadre du droit de rétractation pour un produit qui n'est ni défectueux, ni endommagé, ni non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est libre de choisir un mode d'expédition adapté. Nous recommandons l'utilisation d'un service permettant de conserver une preuve d'expédition et, lorsque cela est possible, un suivi du colis.
6. État des produits retournés
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque cela est possible, nous recommandons de retourner le produit avec ses accessoires et éléments d'origine afin de faciliter son identification et le traitement du retour.
7. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit :
- endommagé ;
- défectueux ;
- incorrect ;
- ou non conforme à votre commande,
contactez-nous dans les meilleurs délais à :
Merci d'indiquer votre numéro de commande et de joindre, lorsque cela est possible, des photographies permettant d'identifier le problème.
Lorsque la prise en charge du produit relève de nos obligations légales, les frais nécessaires au retour ne sont pas à la charge du consommateur.
Les droits prévus par la présente politique ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
8. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès autorisant un autre moyen et dans les conditions prévues par la loi.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans certaines situations prévues par le Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner, selon les produits vendus, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les autres catégories expressément exclues par la réglementation applicable.
Lorsqu'une exception s'applique à un produit proposé sur notre boutique, le consommateur en est informé conformément aux exigences légales applicables.
10. Annulation avant expédition
Si vous souhaitez demander l'annulation d'une commande avant son expédition, contactez-nous dès que possible à support@fromegyelectro.com.
Nous ferons notre possible pour traiter votre demande. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'annulation d'une commande déjà préparée ou remise au transporteur.
Cette disposition n'affecte pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
11. Contact
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :
E-mail : support@fromegyelectro.com
FROMEGY
24 rue de Clichy
75009 Paris
France
RCS Paris : 949 671 481