Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation de la boutique en ligne exploitée par FROMEGY.
1. Informations sur l'entreprise
FROMEGY
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 100,00 €
Siège social : 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France
RCS Paris : 949 671 481
E-mail : support@fromegyelectro.com
2. Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu'aux services proposés par FROMEGY.
3. Utilisation de la boutique
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas utiliser nos services à des fins frauduleuses ou illicites.
4. Informations relatives aux produits
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques et visuels de nos produits de manière aussi fidèle que possible.
Des différences de rendu, notamment de couleur, peuvent apparaître selon l'écran ou l'appareil utilisé.
5. Prix et commandes
Les prix et conditions applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
La validation définitive de la commande peut être soumise à l'autorisation du paiement par le prestataire concerné.
7. Livraison
Les modalités de préparation, d'expédition et de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison.
8. Retours et droit de rétractation
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement.
9. Garanties légales
Les droits et garanties légales applicables aux consommateurs demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
10. Protection des données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments constituant la boutique, notamment les textes, photographies, logos, graphismes et autres contenus, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible d'être interdite.
12. Responsabilité
FROMEGY ne saurait être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
14. Contact
Pour toute question concernant notre boutique ou les présentes conditions :
FROMEGY
24 rue de Clichy
75009 Paris
France