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1 Exploitant du site

Le site est exploité par FROMEGY, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100,00 euros, RCS Paris 949 671 481, dont le siège social est situé 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France.

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2 Accès au site

FROMEGY s'efforce de maintenir le site accessible et sécurisé. L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d'un événement indépendant de notre volonté. Une disponibilité permanente ne peut être garantie.

3 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et à jour. Les informations portant sur les prix, la disponibilité, les délais, les caractéristiques ou les politiques peuvent être mises à jour. Les informations applicables à une commande sont celles communiquées au client avant sa validation.

4 Compte client

Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger ses identifiants. Il doit nous informer de toute utilisation non autorisée connue de son compte. FROMEGY peut suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, dans le respect de la loi.

5 Utilisations interdites

· utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses;

· porter atteinte aux droits de FROMEGY, de ses clients ou de tiers;

· introduire un logiciel malveillant ou tenter de contourner les mesures de sécurité;

· collecter des données sans autorisation ou perturber le fonctionnement du site;

· utiliser les contenus du site d'une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

6 Produits commandes et paiements

La vente des produits, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours et les garanties sont régis par les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes accessibles dans le pied de page.

7 Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, présentations et autres éléments du site peuvent être protégés. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8 Liens et services tiers

Le site peut utiliser ou contenir des services et liens fournis par des tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs. Ces services peuvent être régis par leurs propres conditions et politiques. FROMEGY reste responsable de ses propres obligations légales envers les consommateurs.

9 Avis et contenus transmis

Lorsque l'utilisateur transmet un avis, une image ou un autre contenu, il garantit disposer des droits nécessaires et s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui. Les avis ne doivent pas être fabriqués, rémunérés sans transparence ou présentés de manière trompeuse.

10 Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées au moyen de l'outil de consentement disponible sur le site.

11 Modification des conditions

FROMEGY peut modifier les présentes conditions afin de refléter une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de sa conclusion.